IMMOBILIER D'HABITATION : Honoraires TTC Charge Vendeur
Type de mandat: Tous types de mandat
Mandat de vente, appartement, Maison, Immeuble, Parking, Terrain à l’exclusion des contrats de commercialisation en VEFA. Tarifs TTC, taux de TVA en vigueur applicable au lieu de situation du bien mis en vente.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 50 000 € |
5 000 € |
|
50 000 € - 150 000 € |
10 % |
|
150 000 € - 250 000 € |
8 % |
|
250 001 € - 350 000 € |
7 % |
|
350 000 € - 750 000 € |
6 % |
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750 000 € - 1 500 000 € |
5 % |
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> 1 500 000 € |
4 % |
IMMOBILIER COMMERCIAL : Honoraires HT à Charge Vendeur
Type de mandat: Tous types de mandat
Mandat de Cession de Murs Commerciaux, d’Immeubles Locatifs, de Fonds de Commerce et de Droit au Bail.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 250 000 € |
15 000 € |
|
250 000 € - 500 000 € |
8 % |
|
500 000 € - 1 000 000 € |
6 % |
|
1 000 000 € - 2 500 000 € |
5 % |
|
2 500 000 € - 5 000 000 € |
4 % |
|
5 000 000 € - 10 000 000 € |
3 % |
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10 000 000 € - 20 000 000 € |
2.5 % |
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> 20 000 000 € |
2 % |
Mandat de recherche immobilier Habitation ou Commercial Honoraires TTC à Charge Acquéreur
Type de mandat: Tous types de mandat
3% TTC du montant de l’acquisition avec un minimum de perception de 5 000,00 € TTC.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
> |
3 % |
Immobilier Habitation : Honoraires partagés entre Locataire et Bailleur
Honoraires liés à l'organisation des visites et la constitution des dossiers partagés entre le Locataire et le Bailleur : 10% du loyer annuel hors charges.
La part des honoraires à la charge du Locataire est d'au maximum 50%
Le montant des honoraires à la charge du Locataire est au maximum selon la zone :
Zone très tendue : 12€ / m²
Zone tendue : 10€ / m²
Reste du territoire : 8€ / m²
Zones définies par le décret n° 2014-890 du 1er août 2014.
Les montants maximums TTC indiqués correspondent aux plafonds légaux déduction faite de 10% du montant légal au titre de la non-rédaction du bail de location par IMOAXE.
État des lieux partagés entre le locataire et le propriétaire plafonnés à 3 € du M3 maximum pour le locataire.
Local Professionnel (Bureaux professions libérales) Honoraires partagés entre le Bailleur et le Preneur
Type de mandat: Tous types de mandat
Honoraires liés à l'organisation des visites et la constitution des dossiers partagés entre le Bailleur et le Preneur : 10% TTC du loyer annuel hors charges, plus TVA applicable au taux en vigueur.
La part des honoraires à la charge du Locataire est d'au maximum 50%.
Locaux en vue de l’exploitation d’un fonds de commerce, industriel ou artisanal Honoraires Charge Preneur.
Type de mandat: Tous types de mandat
Honoraires d'agence HT 10% HT calculés sur la période triennale: 3 ans de loyers annuel hors charges à la charge du preneur, plus TVA applicable au taux en vigueur.